J.O. 173 du 28 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juillet 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
NOR : AGRS0759802A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2007, M. Roland, Jean, Marie Darre, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 2007.